Adeptes

1. Majoration de 10 % pour enfants

Description : Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail. The text displayed may contain some errors. The text of this document has been generated automatically by an optical character recognition OCR program.

Route Départementale 143 – 62170 Saint-Aubin – Tél : 03 21 09 10 44

Salut, Je voudrai avoir des nouvelles des trois chiens qui se laissent disparaître. Quel âge ont-ils? Ils ressemblent à des griffons vandéens. Mille mercis à vous de vous en occuper. Meilleures salutations. Monique Chapalay.

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Par le régime général, la pension peut être majorée pour raisons sociales soit familiales. La majoration pour conjoint à charge a été supprimée en La majoration est attribuée à la même date que la pension avec base. Si les conditions ne sont pas remplies à cette date, la majoration est attribuée le premier aspect du mois qui suit la temps à laquelle les conditions sont remplies. La personne percevant plusieurs pensions avec base a droit à une hausse pour chaque retraite. La branche race assure le financement des majorations avec pension pour les parents de ternaire enfants. Deux conditions sont à emplir pour avoir droit à la hausse pour tierce personne. Un montant limite est fixé chaque année par décision. La majoration pour conjoint à fonction est supprimée depuis janvier art.

C. Retraites Sécu

D'après à l'article 21, paragraphe 1, avec la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le Comité peut énoncer des suggestions et des recommandations générales fondées sur l'examen des rapports alors des renseignements reçus des Etats association. Ces suggestions et recommandations sont incluses dans le rapport du Comité, accompagnées, le cas échéant, des observations des Etats parties. Le Comité a prendre, jusqu'à présent, 20 recommandations générales. Les rapports initiaux soumis en application avec l'article 18 de la Convention devraient porter sur la période allant à la date de leur présentation. Les rapports ultérieurs devraient être soumis quatre ans après la date d'échéance du premier rapport et devraient indiquer bien les obstacles rencontrés dans l'application avec la Convention et les mesures adoptées pour les surmonter. Considérant que le Comité a rencontré des difficultés par ses travaux parce que des rapports initiaux présentés par des Etats association en application de l'article 18 avec la Convention ne traduisaient pas bon les renseignements disponibles dans l'Etat association concerné, selon qu'il est prévu par les directives,. Considérant en outre combien ces rapports, bien qu'ils proviennent d'Etats qui en sont à des stades différents de développement, témoignent tous à des degrés divers de l'existence avec conceptions stéréotypées des femmes imputables à des facteurs socioculturels, qui perpétuent la discrimination fondée sur le sexe alors entravent l'application de l'article 5 avec la Convention,. Invite instamment tous les Etats parties à adopter effectivement des programmes d'éducation et d'information qui contribuent à faire disparaître les préjugés alors les pratiques actuels qui s'opposent à la pleine application du principe avec l'égalité sociale des femmes.

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